Décryptage de la micro-entreprise

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Le monde de l’entrepreneuriat gagne de plus en plus de terrain à l’heure actuelle. Pour cause, la pénurie d’offres d’emploi pousse un bon nombre de personnes à se tourner vers la création de leur propre entreprise. Cependant, monter une société peut s’avérer coûteux et ardu dans les démarches à réaliser. Toutefois, en misant sur le statut de micro-entreprise, les formalités sont allégées. Voici ce qu’il faut savoir sur ce statut privilégié.

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise est avant tout une entreprise individuelle. En d’autres termes, vous êtes le seul et unique employé dans votre propre société. C’est d’ailleurs l’un des avantages de cette forme d’entreprise. En effet, vous travaillez en toute indépendance, sans lien de subordination avec une autre personne, qu’elle soit physique ou morale.

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Ce statut vous permet d’exercer une activité professionnelle en toute simplicité. Aussi, les charges administratives sont relativement basses. Bénéficiant du régime micro-social, ce genre d’entreprise n’a aucune cotisation sociale minimale à payer en cas d’absence de chiffre d’affaires. Le régime de micro-entreprise est donc adapté aux personnes qui souhaitent tester un nouveau business ou connaître leurs compétences en tant qu’entrepreneur. Il convient aussi pour un travail à court terme ou pour arrondir les fins de mois.

Étant donné qu’il s’agit d’une « petite » activité professionnelle, le statut juridique de micro-entreprise ou auto-entrepreneur convient particulièrement aux :

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  • demandeurs d’emploi,
  • étudiants,
  • salariés,
  • professionnels libéraux,
  • fonctionnaires,
  • retraités.

Notez que seul le terme micro-entrepreneur est désormais juridiquement reconnu. En effet, même si le terme d’auto-entrepreneur est encore utilisé dans le langage courant, les deux termes ont « fusionné » en 2016 pour laisser la place au statut officiel de micro-entreprise.

micro entreprise statut juridique

Quelles sont les activités compatibles avec le statut de micro-entreprise ?

Par son régime unique et simplifié, la micro-entreprise ne nécessite pas d’investissement conséquent. En effet, elle peut facilement être créée à partir d’un salaire ou d’une pension de retraite. Tout dépend de l’activité que vous souhaitez développer. D’une manière générale, le micro-entrepreneur peut exercer des activités commerciales, artisanales et libérales. Notons également qu’il est possible de prendre en charge plusieurs activités au sein d’une micro-entreprise, complémentaires ou non.

Les activités commerciales

Elles sont relatives à la (re)vente de biens et de marchandises. C’est d’ailleurs l’activité la plus courante. Il peut également s’agir de services, tant que ceux-ci sont inclus dans le domaine commercial. C’est notamment le cas de la restauration rapide. Notez que toute micro-entreprise exerçant des activités commerciales doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, au même titre que les autres formes d’entreprise.

Les activités artisanales

Elles se rapportent à la fabrication ou la réparation et à la transformation manuelles de produits unitaires. Pour cela, il est primordial de disposer d’une qualification professionnelle. Il est tout aussi important de respecter les réglementations et normes techniques imposées. Dans certains cas, la couverture d’une assurance professionnelle est également requise. Par ailleurs, l’entreprise doit être immatriculée au répertoire des métiers.

Les activités libérales

Il s’agit des professions affiliées à la Cipav (la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales), à l’instar des architectes, des consultants, des psychologues, des formateurs et des professionnels libéraux de la sécurité sociale indépendants. Ces derniers œuvrent au titre de leur régime de retraite. Ce sont par exemple les astrologues, les chiromanciens et les magnétiseurs.

Les activités exclues

Il existe différentes catégories d’activités qui ne peuvent être exercées sous le régime de micro-entreprise :

  • les professionnels de l’immobilier, comme les agents ou les lotisseurs (en revanche, un administrateur de biens peut prétendre au statut d’auto-entrepreneur s’il ne réalise que des opérations de gestion),
  • les personnes louant des biens de consommation durables,
  • les artistes rémunérés en droits d’auteur uniquement et dépendant de l’Agessa (l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou de la maison des artistes (s’ils sont payés en honoraires, ils peuvent bénéficier des avantages du statut de micro-entrepreneur),
  • les acteurs financiers.

Parmi les activités exclues du champ de la micro-entreprise, on retrouve également :

  • les activités agricoles rattachées à la MSA, même déclarées auprès de la Chambre du Commerce et de l’Industrie et de la Chambre des métiers,
  • les activités libérales relevant d’une caisse de retraite autre que la Cipav et la Sécurité sociale des indépendants.

Quelles obligations pour le régime de la micro-entreprise ?

Sous le régime de la micro-entreprise, différentes conditions doivent être remplies. Outre les restrictions sur les activités autorisées, elles concernent aussi les éléments suivants.

Le seuil du chiffre d’affaires (CA)

Étant donné qu’il s’agit d’une entreprise de petite envergure, le CA annuel ne devra pas dépasser un seuil bien déterminé. Ce dernier a été revalorisé le 1er janvier 2020. Il est fonction de la catégorie d’activités :

  • 176 200 euros pour les micro-entreprises œuvrant dans la vente ou dans l’hébergement,
  • 72 600 euros pour les prestataires de services ou les professionnels libéraux.

Pour informations, les seuils mentionnés s’appliquent sur une année civile complète. Si votre activité débute en cours d’année, le chiffre d’affaires sera calculé au prorata.

En ce qui concerne le paiement de la TVA, il n’est effectif que pour un seuil de CA spécifique à chaque catégorie d’activités :

  • 85 800 euros pour les entreprises de vente de biens et prestataires d’hébergement,
  • 34 400 euros pour les prestataires de services.

Un compte bancaire professionnel

En choisissant le statut d’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Ce dernier sera uniquement dédié à la micro-entreprise. Cette mesure a été prise en 2015 et s’inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle permet de limiter les fraudes et de garantir plus de transparence dans les transactions et la comptabilité. Cependant, conformément à la loi PACTE en 2019, l’ouverture d’un compte bancaire pour sa micro-entreprise n’est indispensable que pour un CA supérieur à 10 000 euros sur deux années consécutives.

Pour les salariés

Il est possible de créer une micro-entreprise tout en restant un salarié. Dans ce cas, l’activité relative à cette dernière doit être exercée en dehors des horaires de travail. Il faut également respecter le devoir de loyauté envers l’employeur, ainsi que la clause d’exclusivité.

Pour les fonctionnaires

Dans le cas des agents publics, l’activité relative à la micro-entreprise ne devra en aucun cas impacter leur activité principale. À cet effet, il faudra se pencher sur des travaux de faible importance. Sont recommandés, à cet effet, les travaux de consultance, d’enseignement, de formation et d’encadrement sportif ou culturel.

microentreprise client partenaire

Comment créer sa micro-entreprise ?

La création d’une micro-entreprise se fait en quelques étapes simples. Mais bien avant cela, il faudra faire le point sur la compatibilité du statut d’auto-entrepreneur avec l’activité que vous souhaitez développer.

1re étape : la déclaration de l’entreprise

Pour cela, il faudra remplir le formulaire P0. Ce dernier propose différentes versions, en fonction de l’activité. Pour les professions commerciales et artisanales, il s’agit du formulaire P0 CMB (Cerfa n°15253*06). Pour les professions libérales, c’est le formulaire P0 PL (Cerfa n°13821*07). En fonction de l’activité, le formulaire sera rempli et envoyé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

2e étape : la domiciliation de l’entreprise

Cela permettra de spécifier l’adresse physique de la micro-entreprise au niveau de la déclaration. La domiciliation peut se faire à la même adresse que celle de l’auto-entrepreneur ou au niveau d’une société de domiciliation. Il est également possible d’opter pour une pépinière d’entreprises ou un local commercial.

3e étape : l’immatriculation

Elle est directement prise en charge par le CFE relatif à votre activité. Elle se fait au niveau du Registre du Commerce et des Sociétés pour les acteurs commerciaux et au niveau du Répertoire des Métiers pour les artisans.

4e étape : la souscription à une assurance

Elle permet de couvrir les activités de votre entreprise en cas de problèmes éventuels. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette démarche est vivement conseillée.

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