SASU ou SARL : que choisir ?
De nombreuses personnes hésitent entre le statut SASU ou SARL lorsqu’elles souhaitent créer leur entreprise. Cette hésitation est tout à fait compréhensible pour une personne n’ayant aucune connaissance particulière en matière juridique. Si vous faites actuellement partie de ces gens-là, sachez que vous êtes loin d’être un cas isolé. Et pour vous aider, nous vous proposons de découvrir ici les différences et les similitudes entre le SASU ou SARL afin de mieux orienter votre choix !
Plan de l'article
Que choisir entre le SASU et la SARL ?
Étant donné qu’on n’a pas connaissance de la nature et de l’objectif de votre projet de création d’entreprise, on ne peut pas répondre de manière claire à cette question. Le SASU peut être un bon choix dans certains cas et un mauvais choix dans d’autres et c’est également le cas pour la SARL. Ainsi, pour vous permettre de mieux orienter vos choix en fonction de votre projet et de ce que vous avez en tête, nous vous proposons plutôt de découvrir les différences et les similitudes entre ces deux statuts d’entrepreneuriat pour que vous puissiez choisir en fonction de vos besoins et de vos préférences.
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Le nombre d’associés
Nous allons tout de suite commencer par les différences et la première différence entre le SASU et la SARL se situe justement au niveau des associés.
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Le SASU est le diminutif du terme Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. On parle donc d’une entreprise unipersonnelle. Par là, on peut comprendre que le SASU est donc un statut d’entreprise à associé unique. Si vous comptez procéder à la creation SASU, vous devez être seul à le faire. Si vous pensez créer votre entreprise avec un associé, vous pouvez donc dès à présent éliminer cette option de votre liste de choix.
Quant au SARL, c’est le diminutif de Société à Responsabilité Limitée. Si le développement du diminutif n’est pas assez explicite comme c’était le cas pour le SASU, la loi indique que le SARL est un statut d’entreprise à associés multiples. Plus précisément, un SARL peut avoir entre 2 et 100 associés pour le créer. Et c’est là que réside la première différence entre ces deux formes d’entreprise.
Si vous comptez donc créer une entreprise seule, vous devez choisir le statut SASU si vous n’avez pas d’autres options à part ces deux ci. Et si vous êtes deux ou plus à créer l’entreprise, le statut SARL s’imposera automatiquement. Toutefois, ce n’est pas la seule différence entre ces deux statuts.
Aussi, il est important de préciser que si vous souhaitez profiter des autres avantages du SARL, mais que vous êtes l’unique associé à créer l’entreprise, vous pouvez choisir le statut de l’EURL. Les modalités de ce statut sont quasiment similaires au SARL, mais il s’agit également d’un statut d’entreprise à associé unique, comme le SASU.
Les modalités d’organisation de la société
En tout cas, si vous tenez absolument à rester sur un SASU ou un SARL, voici la prochaine différence entre ces deux statuts.
Dans le SASU, l’associé uniquement est libre d’élaborer comme bon lui semble l’organisation de son entreprise. Ces modalités d’organisation devant obligatoirement figurer dans les statuts de l’entreprise lors de sa rédaction, le propriétaire d’un SASU est libre de les fixer. Aucune réglementation ne le limite dans ces modalités tant que le fonctionnement de l’entreprise est dans la limite de la logique.
Il est aussi important de préciser que, dans un SASU, la cession d’action est particulièrement simple à réaliser. Les démarches administratives pour céder des titres de la société sont facilement réalisables et peu coûteuses dans le SASU parce qu’il n’y a qu’un associé unique.
Sur cet aspect, tout est compliqué pour le SARL. Dans un SARL, les modalités d’organisation sont encadrées par différentes dispositions législatives. Ainsi, les associés d’un SARL n’ont pas la possibilité de fixer librement l’organisation de l’entreprise. D’ailleurs, même la rédaction des statuts d’entreprise est étroitement encadrée lorsqu’il y a plus d’un associé dans celle-ci.
La cession d’action est aussi particulièrement compliquée dans un SARL. La cession d’une part de la société dans un SARL doit suivre une procédure d’agrément en se confrontant aux associés. La cession ne sera possible que si et seulement si elle est accordée par la majorité des associés.
Le choix d’une SASU est donc intéressant si vous souhaitez créer l’entreprise en tant qu’associé unique avec une possibilité de céder une part de l’entreprise ultérieurement pour accueillir un nouvel associé. Pour le SARL, l’intérêt est surtout de rendre compliqué la cession de part et de garder les associés de départ le plus longtemps possible.
Le statut social du dirigeant est également différent pour le SASU et le SARL et c’est la dernière différence entre ces deux statuts.
Ce qu’il faut savoir c’est que, dans un statut SASU, l’associé unique qui est évidemment le président de l’entreprise peut choisir de se verser un salaire en titre de président ou non. S’il décide de ne pas percevoir un salaire pour l’exercice de ses fonctions (s’il estime que les revenus de l’entreprise lui sont amplement suffisants), il n’a aucun statut professionnel particulier. Il ne bénéficiera donc pas d’une protection sociale.
Si par contre le président se verse un salaire pour l’exercice de sa fonction, il est considéré comme un assimilé salarié. Il bénéficiera donc d’une protection sociale au même titre qu’un salarié et pourra profiter de la couverture maladie, maternité, accidents du travail, retraite, etc. Par contre, en cas d’arrêt de son activité l’assimilé salarié ne bénéficiera pas de l’assurance chômage. À noter qu’il est également possible de nommer un président autre que l’associé unique dans un SASU. Dans ce cas, il est considéré comme un simple salarié et profite des mêmes privilèges qu’un salarié normal.
Pour le SARL, c’est un peu différent. Le gérant est nommé dès la creation SARL. Dans la plupart des cas, ce gérant est l’actionnaire majoritaire de l’entreprise, mais il peut aussi être un actionnaire égalitaire, minoritaire ou même une personne tierce qui, dans ce dernier cas, est considéré comme un simple salarié.
Si le dirigeant est l’actionnaire majoritaire, il est rattaché à la Sécurité sociale des Indépendants qu’il soit rémunéré pour l’exercice de ses services ou non. Si le dirigeant est un actionnaire égalitaire ou minoritaire, il bénéficie du régime général de la Sécurité sociale, mais à titre d’assimilé salarié, c’est-à-dire, sans l’assurance chômage, et ce, qu’il soit rémunéré ou non.
L’imposition de bénéfice
L’imposition des bénéfices est la même sur un SASU et un SARL. Le régime d’imposition classique commis d’office est l’impôt sur les sociétés (IS) dans ces deux formes d’entreprise. Toutefois, que ce soit pour le SASU ou le SARL, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Mais ce régime d’imposition n’est autorisé que pendant 5 ans, que ce soit chez le SASU ou le SARL. Une fois le délai des 5 ans passés, l’entreprise revient au régime d’imposition classique, à savoir l’impôt sur les sociétés.
Le capital social minimal est également similaire pour le SASU et le SARL. Dans les deux cas, aucune loi n’indique un montant minimum de capital lors de la création de l’entreprise. D’ailleurs, il serait tout à fait possible de créer une entreprise en SASU ou en SARL avec un capital de 1 euro symbolique.
À noter toutefois que si le 1 euro symbolique est effectivement autorisé par la juridiction française, aux yeux des investisseurs, partenaires et autres collaborateurs, ce chiffre ne passera sans doute pas. Les institutions tierces jugeront la société en fonction de son capital social. Si le capital social est assez faible, peu de gens feront confiance à l’entreprise. Si le capital est assez important, la confiance et les collaborations viendront toutes seules.
Quoiqu’il en soit, le capital social minimal imposé est donc le même pour le SASU et le SARL et il est inexistant.
La protection du patrimoine des associés
Concernant la protection du patrimoine des associés, cet aspect de l’entrepreneuriat est également similaire pour le SARL et le SASU. Dans les deux cas, la limite est fixée en fonction des apports financiers des associés. En effet, lorsque les associés déposent leurs apports pour constituer le capital social, ces apports sont considérés comme le patrimoine des associés. Pour l’associé unique, c’est donc ses apports qui sont considérés comme son patrimoine.
Ainsi, que ce soit dans le SASU ou le SARL, les créanciers professionnels ne peuvent pas poursuivre le ou les associés sur leurs biens personnels. Seuls les biens de la société peuvent être saisis en cas de créance nécessitant une poursuite.
Voilà donc ce qu’il en est des différences et des similitudes entre le SASU et la SARL. Comme vous avez pu le constater, la principale différence réside au niveau du nombre d’associés. Le statut SASU impose la création d’une entreprise par un associé unique, la SARL existe un minimum de 2 associés et peut aller jusqu’à 100 associés. Il y a également d’autres différences telles que les modalités d’organisation et le statut du dirigeant, mais ces différences restent secondaires.