Comment fonctionne l’assurance prévoyance en entreprise ?

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documents d'assurance prévoyance en entreprise

Certaines sociétés sont tenues par un accord de branche professionnelle ou par une convention de souscrire un contrat de prévoyance collective. D’autres peuvent opter librement pour cette couverture complémentaire dans l’optique de fidéliser leurs salariés et de se démarquer de la concurrence. Quelle que soit votre situation, je vous en dis sur le fonctionnement de l’assurance prévoyance en entreprise.

La prévoyance est-elle obligatoire en entreprise ?

À quoi sert la prévoyance en entreprise ?

L’assurance prévoyance en entreprise protège les salariés en cas d’incapacité, d’invalidité ou d’arrêt de travail. Elle leur apporte un soutien financier qui leur permet de maintenir leur qualité de vie et de faire face à une perte de salaire. Elle peut ainsi prendre la forme d’une indemnité journalière, d’une rente annuelle ou régulière ou encore d’un capital selon les situations et les conditions du contrat collectif.

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Le régime de prévoyance s’ajoute aux prestations obligatoires de la Sécurité sociale (ou de la caisse professionnelle) et aux prises en charge de la complémentaire santé. Il offre aux salariés de l’entreprise une meilleure protection en cas de coups durs, de maladie ou d’accident entraînant une diminution de salaire et des dépenses imprévues (frais d’hospitalisation, soins à domicile…).

Les garanties de la prévoyance collective couvrent principalement les risques d’invalidité, d’incapacité, de dépendance et de décès. Elles peuvent aussi s’étendre aux accidents de la vie courante et aux obsèques.

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Est-ce que la prévoyance est obligatoire pour les employeurs ?

Contrairement à l’assurance santé complémentaire, l’assurance prévoyance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Elle l’est dans les situations suivantes :

  • si l’entreprise compte des salariés cadres ou assimilés cadres ;
  • si elle est prévue par un accord de branche professionnelle ou par une convention collective pour tous les salariés du secteur d’activité.
Important : 

La prévoyance des cadres implique une garantie décès obligatoire depuis 1947. L’employeur peut compléter cette protection minimale par d’autres garanties supplémentaires.

Bien entendu, toutes les autres entreprises, si elles le souhaitent, peuvent mettre en place un contrat de prévoyance dans l’intérêt de leurs salariés. Mais l’opération reste facultative et à l’initiative de l’employeur.

Le site Swiss Life reprend toutes les informations sur les différents régimes de prévoyance des salariés de l’entreprise.

Le cas particulier des TNS (travailleurs non salariés) :

Pour s’assurer face aux aléas de vie majeurs, les TNS, indépendants ou dirigeants d’entreprise, peuvent opter pour un contrat individuel d’assurance prévoyance. Solution qui leur permet de bénéficier d’une protection renforcée pour eux, leur conjoint et leurs proches. Selon leur activité professionnelle, leur situation personnelle et leurs besoins, ils peuvent choisir les garanties (dépendance, obsèques, décès…) de prévoyance individuelle qui les intéressent.

Qui paie l’assurance prévoyance d’entreprise ?

Dans le cas d’un régime obligatoire de prévoyance, l’employeur prend en charge le financement des cotisations à hauteur de 50 % minimum. Le restant est réglé par le salarié (prélèvement sur le salaire). Dans le cas d’une prévoyance facultative, l’entreprise décide du montant de sa participation au financement, comme des autres modalités : les garanties, les catégories des salariés concernés…

Dans le cadre de l’assurance prévoyance collective des cadres, l’entreprise doit appliquer le taux de cotisation de prévoyance cadre obligatoire, appelé aussi le “1,50 % patronal”. Elle doit s’acquitter d’un montant équivalent à 1,50 % du salaire du cadre en se reportant au plafond annuel de la Sécurité sociale.

En souscrivant un régime de prévoyance collective, l’entreprise a le droit à certains avantages fiscaux et sociaux. Elle peut déduire de son bénéfice imposable la part des cotisations patronales versées. Elle est de plus exonérée des charges sociales qui y sont liées.

Quel intérêt y a-t-il à prendre une assurance prévoyance collective pour l’employeur ?

Souscrire une prévoyance collective n’est pas seulement favorable qu’aux salariés. L’adhésion présente aussi des avantages pour l’entreprise. En effet, offrir une meilleure couverture en cas d’accidents de vie lourds à ses effectifs est :

  • un argument fort pour attirer de nouveaux salariés, pour convaincre des candidats à l’embauche ou pour fidéliser ses employés ;
  • un moyen de véhiculer une image positive de l’entreprise ;
  • une solution pour diminuer l’impôt sur les sociétés.

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