Assurance auto : pourquoi est-elle obligatoire ?

Depuis de nombreuses années, on souscrit des assurances de toutes sortes (santé, habitation, scolaire, emprunteur, auto, moto…) pour avoir une bonne protection au quotidien et sécuriser notre avenir. La plupart de ces assurances sont simplement recommandées pour la protection des biens et des personnes, mais d’autres sont imposées par la loi. C’est le cas de l’assurance auto. D’où vient le caractère obligatoire de cette assurance ? Découvrez ici pourquoi il est indispensable d’avoir une assurance auto pour circuler librement en France et dans tous les pays de la Communauté européenne.

L’importance des comparateurs pour le choix d’une bonne assurance voiture

Comme pour les billets d’avion et les forfaits téléphoniques, il est également possible de comparer les offres de plusieurs assureurs auto pour dénicher la meilleure.

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Il existe aujourd’hui des sites qui vous permettent d’évaluer plusieurs offres d’assurance auto sur les mêmes garanties, selon vos besoins. Ce sont en quelque sorte des vitrines où sont exposées de nombreuses compagnies d’assurance (Axa, Macif Groupe, Groupama, Covéa, Allianz, Direct Assurance, Carrefour, APRIL, BEST, AVIVA…). Il vous suffit de remplir le formulaire d’un comparatif d’assurance voiture fiable et vous aurez en quelques minutes une liste de plusieurs assureurs dont les offres correspondent à vos exigences ainsi qu’aux caractéristiques de votre véhicule.

En utilisant un comparateur d’assurance auto, vous gagnez du temps parce que tout le travail est fait par un logiciel. Quelques minutes suffisent pour obtenir des devis. De plus, vous pouvez économiser jusqu’à 300 euros environ sur votre assurance auto chaque année. Vous pourrez trouver les meilleurs tarifs proposés sur le marché pour les assurances auto au tiers, intermédiaires, et tous risques.

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Pour la comparaison des offres des différentes compagnies d’assurance, tenez compte des trois facteurs clés suivants :

• le tarif annuel de la prime proposée
• le montant des franchises
• le coût des options supplémentaires

Les options supplémentaires peuvent être le rachat de franchise, l’indemnisation en cas de vol, les dépannages et remorquages, l’assistance 0 km, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement…

Assurance auto : une obligation inscrite au Code des assurances

Souscrire une assurance auto est une exigence légale, qui a pour origine la loi du 27 février 1958. Cette obligation est aujourd’hui inscrite dans les articles L211 et A211 du Code des assurances. Elle concerne tous les véhicules motorisés.

La garantie la plus importante de cette assurance est la responsabilité civile, et c’est d’ailleurs la seule garantie rendue obligatoire par le texte de loi. Cette garantie prend principalement en charge tous les dommages corporels et matériels causés par l’assuré. Ainsi, le budget dédié à l’assurance auto doit couvrir les dommages matériels jusqu’à une limite de 457 000 €. De plus, l’assurance auto ne doit pas avoir de limite d’indemnisation en ce qui concerne les dommages corporels.

L’assurance voiture protège les tiers et le conducteur

Selon la loi, si vous utilisez un véhicule à moteur, votre responsabilité peut être engagée si un dommage est causé à un tiers, quelle qu’en soit la nature. L’assurance auto par sa garantie responsabilité civile est donc indispensable pour couvrir le propriétaire d’un véhicule ainsi que les passagers. Cette protection s’étend aux personnes ayant la garde ou la conduite (même non autorisée) du véhicule.

Ainsi, en cas d’accident de la route, l’assurance auto se chargera d’indemniser tous les dommages subis par les victimes :

• déficits fonctionnels
• préjudices esthétiques
• perte de revenus…

Certains types de dommages ne sont cependant pas couverts par l’assurance auto. Il s’agit des dommages que vous causez à un membre de votre famille, à vous-même et ceux que vous causez volontairement à des tiers.

En « endossant » la responsabilité de vos actes à votre place, l’assurance auto vous protège également. Les sommes mises en jeu lors d’un accident, notamment s’il y a des dommages corporels, peuvent rapidement devenir colossales. Pour soigner un blessé grave hospitalisé par exemple, le montant des dépenses peut aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Si vous ne disposez d’aucune assurance au moment de l’accident, le fonds de garantie des assurances obligatoires se chargera d’indemniser les victimes à votre place. Il se retournera cependant systématiquement contre vous pour obtenir le remboursement des indemnités versées, avec une marge de 10 % en plus.

Le défaut d’assurance auto est un délit

Le défaut d’assurance est sévèrement puni par la loi. Les peines encourues vont d’une amende forfaitaire de 500 € à une amende de 3 750 € si le dossier est transmis au tribunal. Selon le cas, ce délit peut également conduire à une suspension ou une annulation (avec interdiction de le repasser) du permis de conduire sur trois ans maximum. Il peut également avoir pour conséquence la saisie du véhicule ou l’interdiction de conduire tout type de véhicules à moteur sur une durée de 5 ans maximum.

Vous pouvez aussi écoper d’une peine de travaux d’intérêt général ou de jours-amende. Dans le second cas, vous serez contraint à payer chaque jour un certain montant sur une durée que préciseront les autorités.

Si vous êtes assuré, mais que vous ne pouvez présenter l’attestation d’assurance lors d’un contrôle, la peine sera moins sévère. Vous écoperez simplement d’une amende forfaitaire de 35 €. Si vous décidez de la payer immédiatement, elle peut être réduite à un montant minoré de 22 €. En revanche, si vous choisissez de la payer plus tard, elle peut être majorée jusqu’à 150 €.

De plus, vous devrez présenter votre attestation d’assurance à la police dans un intervalle de 5 jours après le contrôle. Passé ce délai, l’amende forfaitaire est fixée à 135 €, et elle peut être majorée jusqu’à 750 €.