Le processus pour se lancer dans le monde associatif

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Pour l’exécution et le développement de certains projets, notamment ceux en rapport avec l’éducation, le sport ou la culture, la création d’une association peut être nécessaire. En agissant avec le nom de l’association, vos activités prendront une certaine formalité et vous serez plus crédible. Voici tout ce que vous devez savoir sur la création d’une association et les étapes pour le mettre en place.

Les différents types d’associations

Le saviez-vous ? Toutes ces associations ne se ressemblent pas sur leur type d’organisation. De par ce critère, on peut classer ces associations en quatre grandes familles. On a :

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  • Les associations de fait qui sont des associations non déclarées. Oui, elles ne sont pas déclarées par les fondateurs et elles n’ont aucune personnalité morale, mais elles peuvent se permettre de faire des activités. Pour fonctionner, ce type d’association suit des règles. Il faut aussi que vous compreniez que du fait qu’elle ne soit pas déclarée, elle est tout de même limitée sur certains plans.
  • Les associations de type « loi 1901 » qui, on peut le dire, sont les associations les plus formelles. Elles sont déclarées, ce qui leur permet d’intervenir dans différents domaines et de profiter de divers avantages juridiques et financiers. C’est ce type d’association qu’on rencontre le plus et pour sa création, il faut constituer un dossier.
  • Les associations avec agrément qui sont des associations de type « loi 1901 », mais qui ont en plus une accréditation donnée par l’Administration.
  • Les associations d’utilité publique qui, comme son nom l’indique, sont des congrégations d’intérêt général. C’est un décret en Conseil d’Etat qui leur permet d’être reconnues et pour avoir cette reconnaissance, il faut attendre au moins trois ans après sa création.

Le projet associatif et la compatibilité avec la réglementation

Avant de se lancer dans les démarches pour la création association, vous devez définir clairement le projet associatif : vous n’allez quand même pas faire de tout et de n’importe quoi. Pour une association, on a plusieurs choix d’objet social d’activité. Il peut être non lucratif, déterminé ou encore légal. Pour le dernier cas, l’association devra se limiter aux activités réglementaires. Vous devez comprendre que si vous voulez faire des bénéfices, ce n’est pas vraiment une association à finalité lucrative que vous devez créer, mais une société.

La création d’une société est régie par la loi 1901. Dans ce texte, on peut comprendre que la réalisation d’un bénéfice en créant une association ne doit pas être une fin en soi. Ceci dit, votre association peut s’adonner à une activité économique, mais les bénéfices réalisés devront être utilisés pour financer des projets de l’association ou pour assurer le fonctionnement de l’association elle-même. Une association peut également se permettre de faire une collecte de fonds, à condition que la somme récoltée va servir pour l’achat de matériels pour l’association par exemple.

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Qui peut créer une association ?

Tout le monde peut théoriquement créer une association, mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit là d’une procédure légale. Ceci dit, pour ceci, il faut être majeur ou mineur émancipé. Il est à préciser que même un adulte sous tutelle peut même se permettre de monter un projet associatif s’il se fait épauler par son tuteur. Que vous soyez Français, ressortissant européen ou africain, on ne regardera pas votre nationalité pour la création d’une association.

Cependant, pour créer une association, il faut être au moins deux personnes consentantes. Si vous avez choisi une adresse dans l’Alsace-Moselle pour votre association, vous devez être au moins sept fondateurs pour créer l’association.

Quel nom pour l’association ?

Même si votre association ne va exercer que sur une durée déterminée, vous devez lui donner un nom. On l’identifiera plus facilement et elle pourra se distinguer des autres organisations. Oui, les fondateurs sont libres dans leur choix, mais vous ne pouvez pas vous permettre de prendre le premier nom qui vous passe dans la tête.

Ce nom doit être facile à retenir pour que le public puisse facilement se souvenir de votre association. Elle devrait également être en rapport avec votre activité et vos missions. Une fois le nom choisi, vous devez vous assurer qu’il n’est pas protégé, qu’il ne fait pas l’objet d’un droit exclusif et qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre organisation.

Le fonctionnement d’une association

Pour ce qui est du mode de fonctionnement de la structure associative, les fondateurs sont libres de choisir le mode qui leur convient le mieux. Cependant, une association devrait avoir :

  • Un bureau avec un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint et un assistant trésorier,
  • Une assemblée générale,
  • Et un conseil d’administration.

Chaque association est par la suite libre de mettre en place d’autres cellules pour gérer de manière efficace la structure.

Rédiger les statuts de l’association

C’est par ces statuts qu’on va définir le mode de fonctionnement de l’association. Même si on est libre dans leur rédaction, on doit tout de même y intégrer certaines mentions obligatoires. Dans cette documentation, il faut impérativement mettre :

  • L’objet social et le nom de l’association,
  • Sa durée : en effet, une association peut être à durée déterminée si elle va agir lors d’un événement précis par exemple,
  • L’adresse complète de son siège social. Sachez que par la suite, on peut se permettre un changement adresse association,
  • Les conditions d’admission et de radiation des membres,
  • Le mode de fonctionnement et d’organisation,
  • Les conditions liées aux modifications des statuts,
  • Les clauses sur la dissolution de l’association.

Pour certaines associations, on doit ajouter quelques clauses spécifiques. D’ailleurs, pour que ces statuts soient le plus clair possible, on peut se permettre de rédiger en complément un règlement intérieur. Il est à rappeler que ces statuts doivent être signés par les fondateurs de l’association ou par au moins deux personnes membres de l’administration.

Les démarches à faire pour la déclaration de son association

Pour la création de votre structure associative, voici les démarches à suivre.

Déclarer l’association

Si vous avez choisi de constituer une association du type loi 1901, vous devez la déclarer. Pour cette déclaration, vous devez préparer un dossier avec un exemplaire des statuts de l’association, une copie du PV de l’assemblée constitutive et la liste des dirigeants. Ce dossier devrait également être accompagné du formulaire CERFA 13973*03 rempli et signé. Avec votre dossier, rendez-vous à la sous-préfecture ou à la préfecture de la région où se trouve l’adresse du siège social de l’association. Il est à préciser que cette première étape, notamment la déclaration, peut se faire en ligne.

Recevoir le récépissé de déclaration

Une fois votre dossier enregistré, vous devez patienter : la préfecture ou la sous-préfecture devrait envoyer le récépissé de déclaration à l’adresse du siège social de l’association ou par courriel. Ceci devrait se faire dans les cinq jours suivant la remise du dossier. Dans ce récépissé, vous trouverez votre numéro au Répertoire National des Associations.

Publier un avis de constitution

À ce stade, on peut dire que votre association est officiellement créée. Cependant, vous devez porter à la connaissance du public cette création, d’où la publication d’un avis de constitution. C’est au Journal officiel des Associations que vous devez faire cette publication. Attention, cette publication est totalement gratuite depuis le 1er janvier 2020 si vous vous en occupez personnellement. Si vous passez par un intermédiaire, on peut vous facturer quelques dizaines d’euros.

Une fois votre avis de constitution publié, vous pouvez la consulter sur la plateforme du Journal Officiel. On vous recommande d’ailleurs de télécharger cette preuve, car vous en aurez besoin plus tard comme pour l’ouverture d’un compte bancaire pour l’association par exemple.

Demander un numéro SIRET d’association

Si vous comptez faire une recherche de fonds ou une demande de subventions publiques pour votre association, vous devez ouvrir un compte bancaire, mais aussi vous devez avoir un numéro SIRET d’association. Il faut alors adresser une demande auprès de l’INSEE pour avoir ce numéro.

Les aides pour la création d’une association

Les personnes qui veulent créer une association peuvent également profiter d’aides financières pour lancer leur projet. Vous pouvez par exemple compter sur les aides de l’Etat. Certaines collectivités territoriales peuvent vous accorder des subventions sous certaines conditions. Rien ne vous empêche de solliciter des tiers ou des membres pour faire des dons ou des donations à l’association. Il est à préciser d’ailleurs que le donateur peut profiter d’une déduction d’impôt si la somme est destinée à une association reconnue d’utilité publique.

Vous pouvez également faire une demande de mécénat. Il s’agit ici d’une demande d’un soutien matériel et il ne faut pas le confondre avec les dons. Si vous avez une association à but non lucratif, il est possible de constituer un financement par les cotisations pour soutenir les activités de l’association. Dans ce cas, vous devez clairement définir dans les statuts la somme à payer pour adhérer à l’association. Ce n’est pas courant, mais une association peut très bien demander un prêt à la banque ou auprès d’une institution financière.

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