Pourquoi investir dans l’immobilier ancien suivant la loi Malraux
L’investissement immobilier demeure incontestablement l’une des voies sûres pour atteindre l’indépendance financière. Conscient de ce fait, le législateur français, afin de motiver l’investissement dans l’immeuble ancien, a adopté « la loi Malraux » qui offre assez d’opportunités afin d’amener les investisseurs dubitatifs à y miser. Découvrez ici pourquoi il faut investir dans l’immobilier ancien sous le couvert de la loi Malraux.
Plan de l'article
L’objectif de la loi Malraux
En France, plusieurs lois portant sur la défiscalisation, à l’exemple loi malraux, existaient avant son adoption en 1962. Cependant, ce qui distingue la loi Malraux de toutes celles préexistantes est son orientation vers l’acquisition de logements anciens.
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En effet, cette loi, à l’instar de celle sur les monuments historiques, a pour but la restauration des biens immobiliers à caractère historique. Pour ce faire, elle a érigé un mécanisme afin d’octroyer des facilités fiscales à tout potentiel investisseur s’intéressant à des immeubles de vieille date.
Le contenu de cette loi incitative à l’investissement immobilier
Pour atteindre le but qu’il s’est donné, le législateur à travers la loi Malraux offre une réduction fiscale sur le montant des travaux engagés pour la réhabilitation de l’immeuble ancien. La réduction offerte par la loi est de 22 % (en ZPPAUP) à 30 % (pour les autres secteurs).
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Le plafond qu’elle fixe pour les travaux de réhabilitation répartis sur 4 ans (soit l’année du permis de construire plus 3 ans) est de 400 000 euros. De cette manière, la réduction d’impôt est directe, et seules les dépenses supportées jusqu’au 31 décembre de la 4e année sont visées.
En outre, hormis le prix d’acquisition de l’immobilier ancien, voici d’autres charges de droit commun et dépenses relatives à la restauration de l’immeuble qui peuvent également faire l’objet de réduction :
- les dépenses d’entretien et de réparation ;
- les dépenses d’amélioration de l’habitation ;
- les primes d’assurance ;
- les impositions ;
- les frais de gestion ;
- les travaux imposés par la puissance publique ;
- les dépenses de copropriété.
Le contenu de l’avantage fiscal ainsi brièvement explicité, quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les conditions pour bénéficier des privilèges de la loi Malraux
La jouissance des larges avantages fiscaux octroyés par la loi Malraux est subordonnée au respect de certaines conditions cumulatives. D’abord, il faut obtenir une autorisation spéciale aux fins de réalisation des travaux. Ensuite, il est requis d’adhérer à l’association foncière urbaine libre.
Les travaux engagés lors de la rénovation doivent être en adéquation avec le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.). Également, les locations doivent être mises en bail pour un usage d’habitation dans les douze mois suivant la fin des travaux et pendant au moins neuf ans.
In fine, l’investissement dans l’immobilier ancien sous l’égide de la loi Malraux reste une opportunité inouïe, surtout dans le cadre d’un investissement locatif comme développé ci-dessus.
Pour preuve, l’investisseur jouit d’une réduction allant de 22 à 30 % sur la totalité des dépenses qu’il aurait effectuées dans le cadre de la restauration de l’immeuble concerné. Cependant, comme tous les privilèges légaux, l’investisseur devra en amont se conformer strictement à certaines obligations pour en bénéficier.
