Le crédit d’impôt collections, à qui s’adresse-t-il ?

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Pour encourager la préservation des savoir-faire sur le territoire français, plusieurs dispositifs fiscaux sont mis en place. C’est le cas du Crédit d’Impôt Collections (CIC), une composante du crédit d’impôt recherche. En quoi consiste-t-il réellement et qui peut profiter de ce dispositif ? Découvrez comment en faire la demande.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt collections, exactement ?

Pour bien vous informer sur le Crédit Impôt Collection (CIC), connaître sa définition est une étape cruciale. Comme l’expliquent les cabinets de conseil en financements publics, il s’agit d’une réduction d’impôt qui vise à alléger les coûts d’élaboration des collections. Il correspond généralement à 30 % des dépenses éligibles au cours d’une année. Ce crédit favorise la création dans les filières de l’habillement, du textile et du cuir. Les dépenses éligibles au CIC concernent :

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  • les dotations aux amortissements des immobilisations créés ou acquises à l’état neuf et qui sont directement affectés à la création d’ouvrage,
  • les dépenses de personnel (techniciens de bureaux de style, ingénieurs, stylistes, techniciens de production, etc.),
  • les frais de dépôt et de défense des dessins et modèles qui n’excèdent pas le montant de 60 000 euros,
  • les dépenses de fonctionnement fixées à 75 % des dépenses du personnel.

Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées au personnel sont par ailleurs éligibles au crédit d’impôt de collections. Les collections sont néanmoins considérées comme nouvelles uniquement lorsqu’elles se distinguent des séries précédentes par la forme, la matière, les dessins et les couleurs.

crédit impôt collections

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Qui peut profiter de ce dispositif ?

Le crédit d’impôt collections s’adresse aux entreprises industrielles qui exercent une activité de transformation, de fabrication ou de création de produits textile, cuir et habillement. Il peut s’agir de structures engagées dans la fabrication d’accessoires de mode (sacs, chaussures, etc.), de vêtements, de tissus et d’autres produits du secteur textile. Les ateliers de couture, les sociétés de maroquinerie, les designers de mode sont également concernés. Pour profiter du dispositif, ces entreprises doivent procéder régulièrement à l’élaboration de collections originales. Les sociétés et les cabinets de stylistes qui sous-traitent des fabrications textiles pour des sous-traitants ne sont quant à elles pas éligibles au CIC.

Comment faire la demande d’un crédit d’impôt collections ?

Pour faire la demande d’un crédit d’impôt collections, les entreprises textiles doivent tout d’abord identifier les dépenses éligibles. Pour cela, vous devez vous référer aux conditions d’éligibilité évoquées ci-dessus et aux règles fiscales relatives au dispositif pour vérifier chaque dépense. Cette tâche peut s’avérer complexe, notamment si vous n’avez pas de connaissances préalables dans le domaine de la fiscalité.

Il faut ensuite constituer le dossier de la demande. Celui-ci doit inclure des justificatifs des dépenses de conception et de développement des collections. L’expertise de professionnels du domaine est très recommandée à cette étape. Les spécialistes vous offrent un accompagnement personnalisé pour constituer un dossier qui met en avant les dépenses les plus pertinentes. Cela, dans le but d’optimiser le montant du crédit en respectant toutes les exigences fiscales pour ce type de demande. La demande de crédit d’impôt collections doit être ajoutée à votre déclaration annuelle fiscale. Lorsque votre demande est effectuée, suivez son évolution en vous informant régulièrement auprès des autorités fiscales.

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