Qu’est-ce qu’une condition suspensive lors d’un achat immobilier ?

136
Partager :

Pour réussir son projet d’achat de bien immobilier, il est conseillé d’étudier avec minutie chaque document que propose le vendeur. Ce n’est que de cette manière que l’acheteur du bien peut arriver à déceler les éventuels pièges que peut cacher un contrat. Mais depuis que la loi a autorisé l’insertion des conditions suspensives dans les contrats de vente, ces acquéreurs de bien immobilier se sentent beaucoup plus en sécurité. Grâce à ces clauses, ils peuvent désormais révoquer le contrat de vente si le vendeur ne respecte pas ses engagements. Que peut-on alors retenir au sujet de ces conditions suspensives ?

Mieux comprendre l’utilité des conditions suspensives

Avant d’aller plus loin, il serait plus intéressant de définir d’abord ce qu’est une offre d’achat. En fait, l’offre d’achat est un document écrit que le vendeur d’un bien immobilier soumet à son client en vue d’établir un compromis de vente. C’est pendant la rédaction de ce document qu’on peut alors insérer les conditions suspensives. Ces clauses sont considérées un peu comme une bouée de sauvetage autant pour le vendeur que pour l’acheteur.

A lire aussi : Quels sont les avantages du prêt d’accession sociale ?

Dans bien des cas, elles permettent de mettre l’acheteur à l’abri des imprévus liés à la vente. Mais quelquefois, elles peuvent aussi protéger le vendeur. Tout dépend de la situation. Mais, pour mener à bien un projet d’achat de bien immobilier, il est souhaitable de se faire accompagner par une structure spécialisée. L’entreprise home catcher par exemple est un expert en la matière. Elle dispose d’une niche d’agent immobilier prêt à vous accompagner dans toutes vos démarches d’achat de bien immobilier.

Les conditions suspensives sont-elles obligatoires ?

Pour acheter un bien immobilier, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez soit faire un emprunt bancaire ou effectuer l’achat du bien sur vos fonds propres. À cet effet, la condition suspensive n’est obligatoire que si vous faites un prêt auprès d’une banque. C’est pour cette raison qu’avant de signer l’acte de vente, il est souvent recommandé que l’acheteur précise la nature de son financement afin de permettre au propriétaire de rédiger son contrat comme cela se doit. À contrario, ledit contrat doit nécessairement inclure la clause de crédit en appui aux différentes informations sur le prêt immobilier. Il s’agit entre autres du montant total, de sa durée et du taux maximal applicable.

A lire également : Comment avoir une vue d'ensemble sur votre patrimoine ?

Les conditions suspensives les plus courantes ?

Il existe plusieurs conditions suspensives et la plupart d’entre elles sont énumérées notamment pour protéger l’acheteur. Mais dans un cas comme dans l’autre, le mieux est de faire appel aux compétences d’un notaire lors de l’analyse d’un contrat. Voici à cet effet les clauses qui sont considérées comme les plus courantes.

La clause du crédit

Cette clause autorise l’acheteur à refuser le contrat en toute liberté si le prêt effectué à la banque ne peut couvrir l’achat du bien.

La clause privée

Encore appelée clause de servitude administrative, la clause privée concerne principalement les propriétaires de bien immobilier. Elle impose certaines restrictions que ceux-ci doivent absolument respecter au risque d’encourir des poursuites judiciaires.

Partager :