Personne ne rêve de quitter son CDI pour se retrouver sans filet. Transformer une routine professionnelle en tremplin vers autre chose, c’est possible, à condition de connaître les leviers à activer. Voici comment s’y prendre pour rompre un CDI sans sacrifier ses droits au chômage, ni perdre de vue ses ambitions.
Dans quelles situations un salarié peut-il mettre fin à son CDI ?
Le CDI laisse au salarié la possibilité de partir quand il le souhaite. Ce pouvoir unilatéral permet de rompre le contrat de travail, sans avoir à se justifier auprès de l’employeur.
Ce choix peut intervenir aussi bien pendant la période d’essai qu’au fil de la collaboration. Aucun motif n’est à fournir, et l’entreprise n’a pas le droit de s’y opposer.
Pour que la démission soit incontestable, il faut l’exprimer clairement, sans ambiguïté. La lettre de démission, remise en mains propres contre décharge ou envoyée en recommandé, offre une trace indiscutable.
En règle générale, quitter volontairement son emploi ferme la porte à l’indemnisation du chômage. Mais certaines circonstances ouvrent des exceptions, reconnues par Pôle emploi.
Quitter un CDI avec une démission légitime : les cas prévus
Certains motifs de départ sont jugés recevables et permettent d’obtenir l’allocation chômage, même si l’initiative vient du salarié. Au regard du droit, seuls les salariés privés d’emploi de façon involontaire peuvent y prétendre. Toutefois, lorsque la démission répond à une situation particulière, les droits restent ouverts.
Parmi les cas admis, on peut citer :
- le salarié mineur qui rejoint ses parents ou la personne qui détient l’autorité parentale ;
- celui ou celle qui suit son conjoint en cas de mutation, de prise de poste dans une autre région ou de changement d’entreprise ;
- un changement de domicile à la suite d’un mariage ou d’un pacte civil de solidarité, si la démission intervient dans les deux mois suivant l’événement ;
- un déménagement consécutif à des violences conjugales.
Mettre fin à un CDI pour créer ou reprendre une entreprise
Certains font le choix de quitter leur CDI pour se lancer dans une reconversion, créer une société ou reprendre une activité existante. Depuis le 1er novembre 2019, cette démarche ouvre également droit au chômage, sous conditions.
Pour bénéficier de l’allocation, le salarié doit remplir deux critères :
- présenter un projet professionnel jugé réel et sérieux par la commission paritaire interprofessionnelle régionale ;
- justifier d’au moins 1 300 jours travaillés sur les 60 derniers mois, soit cinq années complètes dans l’entreprise avant la rupture du contrat.
La rupture conventionnelle : une solution à double accord
La rupture conventionnelle permet de quitter un CDI tout en ayant accès à l’indemnisation chômage. Cette modalité suppose un accord entre le salarié et l’employeur. Il suffit de négocier la séparation, l’objectif étant de trouver un terrain d’entente sur les modalités du départ.
L’employeur peut cependant refuser cette solution. Pour convaincre, mieux vaut préparer ses arguments et ouvrir un dialogue constructif pour sortir par la grande porte.
Rompre un CDI pour faute de l’employeur
Des manquements graves de l’employeur autorisent également à quitter un CDI sans perdre ses droits. Il s’agit par exemple de salaires impayés, de discrimination ou de modifications du contrat non acceptées.
Voici les situations dans lesquelles la rupture du contrat peut être envisagée :
- discrimination ou harcèlement de la part de l’employeur ;
- retard ou absence de paiement du salaire, primes comprises ;
- modification des éléments du contrat sans l’accord du salarié.
Pour faire valoir ses droits, deux voies existent : la prise d’acte (le salarié constate par écrit la rupture du contrat pour faute) ou la résiliation judiciaire (saisine du conseil de prud’hommes pour obtenir la rupture aux torts de l’employeur). Dans le premier cas, il faut rédiger un courrier motivé. Dans le second, la procédure est enclenchée devant la juridiction compétente.
Abandon de poste : une fausse bonne idée
Certains salariés songent à l’abandon de poste dans l’espoir de toucher l’allocation chômage tout en évitant la démission. Cette stratégie n’est pas sans risques. Certes, elle peut aboutir à la rupture du contrat, mais elle prive le salarié de certaines indemnités et plonge dans une période d’incertitude.
En cas d’abandon de poste, l’employeur n’a pas à maintenir le salaire en attendant le licenciement. Le salarié peut donc rester des semaines sans ressources, avant de percevoir l’allocation chômage. Par ailleurs, ce mode de départ laisse une trace peu flatteuse sur le CV, ce qui peut peser lors d’une future embauche.
Ce que perçoit le salarié en quittant un CDI
Lors d’une démission, le salarié peut prétendre à plusieurs types d’indemnités, selon sa situation :
- l’indemnité compensatrice de préavis, si l’employeur dispense de réaliser le préavis ; le montant correspond au salaire qui aurait été versé pendant cette période ;
- l’indemnité compensatrice de congés payés, pour les jours de congé acquis mais non pris à la date de départ ;
- la possibilité de débloquer l’épargne salariale, sous réserve d’en faire la demande.
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