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Être en situation de surendettement, autrement dit, voir son dossier accepté, peut mener à une recherche de compte bancaire pour deux raisons très concrètes :
- La personne ne possède plus de compte, celui-ci ayant été fermé, et souhaite en ouvrir un nouveau.
- Elle dispose encore d’un compte, mais les frais et agios pèsent trop lourd, d’où l’envie de changer d’établissement pour une solution plus économique.
Ouvrir un compte bancaire en cas de surendettement
Les banques ont toute latitude pour refuser l’ouverture d’un compte, sans explication. Lors de toute demande, elles consultent les fichiers de la Banque de France, véritables listes noires recensant les incidents bancaires.
À retenir : trois fichiers font référence : le FCC (chéquier interdit), le FICP (impayés de crédit), et le fichier spécifique au surendettement. Une fois le dossier accepté, la personne rejoint systématiquement cette catégorie, synonyme de refus quasi-automatique de la part des banques classiques.
Autant dire que la probabilité d’essuyer un refus est élevée si le nom figure sur l’un de ces fichiers.
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Face au refus d’ouverture, une personne surendettée conserve pourtant le droit d’avoir un compte bancaire. Même si la majorité des établissements restent inflexibles, des solutions existent pour contourner l’impasse.
Il arrive fréquemment qu’une banque décide de fermer le compte d’un client surendetté, ce qu’elle est en droit de faire, à condition de respecter un préavis de deux mois. Le client se retrouve alors sans compte pour percevoir ses revenus et effectuer ses paiements. Deux voies principales s’offrent à lui :
- S’orienter vers une néobanque.
- Faire valoir le droit au compte auprès de la Banque de France.
S’orienter vers une néobanque
Lorsqu’on figure sur les listes de la Banque de France, le passage par une banque classique relève de l’impossible. Impossible, vraiment ? S’inscrire dans un établissement traditionnel, non. Mais il existe une brèche : les néobanques. Ces acteurs comme Nickel acceptent les profils en situation d’interdiction bancaire. Compte courant, carte bancaire, application mobile : tout y est, et souvent à des tarifs imbattables.
Voici un aperçu des offres proposées par certaines néobanques accessibles aux personnes surendettées :
| Cotisation | Carte classique : gratuite | Norme : 9,50€/mois | Norme : gratuite | 20€/an |
| Origine | Allemand | English | Britannique | English |
| Licence bancaire | Oui | Non | Oui | Non |
| Conditions de revenus ou de dépenses | Non | Non | Non | Non |
| Retraits | 5 retraits gratuits/mois, puis 2€ par retrait | 1,50€/retrait | Gratuit jusqu’à 200€/mois | 0,50€ en Points nickelés, 1€ en distributeurs |
| Découvert | 8,9% | E | E | E |
| Frais de rejet des prélèvements | 3€ par rejet | 0,30€ par rejet | E | 10€ par rejet à partir du 2e rejet/mois |
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Quelle néobanque privilégier ? L’offre de N26 se distingue : presque gratuite (hors frais de rejet ou de retraits), elle combine tarifs attractifs et fonctionnalités avancées. Surtout, N26 détient une licence bancaire européenne, ce qui garantit à ses clients la même protection qu’une banque traditionnelle.
Née en Allemagne en 2015, N26 a conquis le marché français dès 2017 et compte aujourd’hui (avril 2020) plus de 1,4 million de clients dans l’Hexagone. L’ouverture de compte s’effectue simplement, depuis un smartphone ou un ordinateur.
► Découvrez l’offre de N26
Faire valoir le droit au compte
Le droit au compte est un garde-fou prévu par la loi. Toute personne résidant en France, y compris les expatriés français, peut obtenir un compte bancaire, même en situation de surendettement.
Après avoir subi au minimum un refus d’ouverture par une banque, il suffit de présenter la lettre de refus à la Banque de France pour activer ce droit. La Banque de France désignera alors un établissement bancaire qui aura l’obligation d’ouvrir un compte à la personne concernée. Celle-ci bénéficiera de l’offre dite « personne fragile », comprenant un compte et une carte à autorisation systématique.
Bon à savoir : un compte ouvert par le biais du droit au compte ne peut pas être fermé à l’initiative de la banque.
Nickel : une alternative concrète pour les personnes surendettées sans compte bancaire
Certains clients voient dans le droit au compte une voie praticable, mais regrettent l’offre limitée, parfois vécue comme stigmatisante. Beaucoup se tournent alors vers une alternative conçue pour leur profil : Nickel.
Nickel, filiale du groupe BNP Paribas, s’impose comme référence des comptes sans banque. Elle propose un compte bancaire doté d’un RIB français et une carte à autorisation systématique. Pas de chéquier, pas de découvert autorisé, mais une ouverture accessible à tous pour 20€ par an. Il faut cependant prévoir des frais annexes : 1€ par retrait, 10€ par rejet de prélèvement à partir du second rejet mensuel, et 2 % pour tout approvisionnement par carte bancaire.

À noter : Nickel est un établissement de paiement, mais ne possède pas de licence bancaire à proprement parler.
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L’offre « client fragile » : une alternative pour limiter les frais
Toutes les banques ne ferment pas systématiquement le compte après un passage devant la Commission de surendettement. Mais la réalité est souvent toute aussi rude : frais d’incidents, agios, commissions d’intervention… Les coûts grimpent à la moindre difficulté.
C’est pour limiter cette mécanique que l’offre spécifique destinée aux « clients fragiles » a vu le jour en 2014. Elle permet à ceux qui traversent des difficultés, dont les personnes surendettées, de mieux contrôler leur budget. Pour en bénéficier, il faut répondre à certains critères, dont celui d’être en situation de surendettement.
Cette formule garantit un minimum bancaire : compte, carte à autorisation systématique, virements et prélèvements possibles. Les frais d’incidents sont plafonnés. Par exemple, la commission d’intervention ne peut dépasser 4€ par opération et 20€ par mois. L’ensemble de l’offre doit rester sous la barre des 3€ mensuels. Ainsi, chaque banque peut devenir accessible à un client surendetté.
Pour en profiter, il suffit de contacter sa banque actuelle.
Comment engager une démarche de surendettement ? Toute personne peut saisir la commission de surendettement. Si le dossier est accepté, il sera possible de réaménager, voire d’effacer certaines dettes.
Reprendre la maîtrise de sa vie bancaire après un dossier de surendettement n’a rien d’une illusion. Entre néobanques innovantes, recours au droit au compte et solutions pour client fragile, il existe toujours une issue pour franchir le mur du refus bancaire. À chacun de choisir son prochain pas, et de retrouver l’accès à l’essentiel : une vie bancaire digne et fonctionnelle.


