L’assurance emprunteur : tout savoir sur la résiliation

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Un immeuble

Une assurance de prêt est souvent requise lors d’un crédit. Par facilité, vous avez peut-être souscrit à celle proposée par votre banque. Toutefois, vous pouvez facilement la résilier si vous désirez souscrire un autre contrat plus avantageux.

L’assuré dispose du droit de résilier le contrat d’assurance emprunteur souscrit auprès de son assureur. Cette résiliation peut être admise au cours de la première année de l’emprunt ou annuellement à chaque date anniversaire suivant la première année. En règle générale, deux lois régulent cette résiliation : la loi Hamon et l’amendement Bourquin.

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Souvent requise, l’assurance emprunteur est très utile, car elle protège les deux parties si vous vous retrouvez dans l’incapacité de rembourser votre crédit. Elle prendra alors le relai de votre remboursement afin que vous ne perdiez pas votre bien.

Elle s’active dans plusieurs cas :

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  • Décès
  • Invalidité
  • Perte d’autonomie
  • Arrêt de travail temporaire ou définitif

Changer d’assurance emprunteur

Au moment de signer pour un crédit, le choix de l’assurance emprunteur n’est pas toujours une priorité. On peut prendre une décision regrettable. Heureusement, il est possible de résilier son contrat pour un autre qui sera moins cher, ou bien qui vous offrira des conditions de couverture plus avantageuses. Cette modification peut aussi être utile si votre situation change, que vous n’avez plus le même emploi par exemple.

Les lois régissant la résiliation de l’assurance de prêt :

La résiliation de l’assurance de prêt est possible et plusieurs textes de loi entrent en jeu.

Loi Hamon

Tout d’abord, la loi Hamon qui date de 2014. Elle stipule qu’il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur durant la première année suivant la signature. La résiliation peut s’effectuer à tout moment, avec un préavis de 15 jours avant la date anniversaire du contrat d’assurance. Pour ce faire, il convient de fournir à l’établissement prêteur une preuve de souscription à une nouvelle assurance. Cette assurance doit offrir des garanties équivalentes à celles de l’ancienne assurance.

Amendement Bourquin

Il complète la loi Hamon depuis 2017. Il accorde à l’assuré emprunteur le droit de résilier son assurance annuellement, à compter du premier anniversaire de signature du contrat. Il suffit de présenter à son assurance un nouveau contrat à garanties équivalentes à son ancienne assurance.

Des démarches simples et rapides

Une résiliation demande peu de temps et est très simple. Il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation par courrier avec accusé de réception. Ce courrier doit être adressé à l’assureur au moins 15 jours avant l’anniversaire de signature de votre contrat. L’assureur dispose de 10 jours pour se prononcer et doit vous transmettre son retour. En cas de refus, votre assureur est tenu de motiver sa décision. Ainsi, vous aurez la possibilité de modifier votre nouveau contrat selon les exigences de votre assureur.

Pour être bien couvert, vous avez besoin d’une assurance emprunteur adaptée à votre situation. Si ce n’est pas ou plus le cas, la résiliation du contrat est rapide et simple.

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