La succession d’un patrimoine est un sujet complexe qui peut soulever de nombreuses questions et inquiétudes chez les héritiers. Lorsqu’un proche décède, il est fréquent que certains d’entre eux choisissent de renoncer à leur part de la succession. Cette décision n’est pas à prendre à la légère, car elle peut avoir de lourdes conséquences financières et juridiques. En effet, le refus de succession entraîne des frais et des démarches administratives qui peuvent s’avérer coûteux.
Qu’est-ce qu’un refus de succession ?
Le refus de succession est une décision prise par un héritier de ne pas accepter la part de patrimoine qui lui revient suite au décès d’un proche. Elle peut avoir plusieurs motivations :
- Éviter d’avoir à payer les dettes du défunt
- Ne pas vouloir hériter d’un bien immobilier considéré comme trop onéreux à entretenir
- Renoncer à une succession jugée trop complexe ou conflictuelle
- Privilégier d’autres héritiers jugés plus légitimes
- Réduire les impôts et taxes liés à la succession
Quelle que soit la raison, cette démarche a des conséquences importantes qu’il faut bien mesurer avant de s’y engager. Il faut également se préparer à régler le coût d’un refus de succession.
Les répercussions d’un refus de succession
Lorsqu’un héritier décide de renoncer à la succession, cela a des répercussions sur la répartition du patrimoine du défunt. Sa part revient alors aux autres héritiers ou, à défaut, à l’État. Cette décision doit être formalisée par un acte de renonciation, rédigé par un notaire. Cet acte doit être enregistré dans les six mois suivant le décès pour être valable. Au-delà de ce délai, l’héritier est considéré comme ayant accepté tacitement la succession et ne peut plus y renoncer.
Le refus de succession a des conséquences sur le plan fiscal. L’héritier qui renonce à sa part doit tout de même s’acquitter de certaines taxes et impôts liés à la succession :
- Les droits de mutation à titre gratuit (aussi appelés « droits de succession »)
- La taxe de publicité foncière
- Les frais de notaire
Le refus de succession peut aussi avoir un impact sur le patrimoine de l’héritier renonçant. Cela signifie que l’héritier renonçant ne bénéficiera pas de l’augmentation de son patrimoine qui aurait pu résulter de cette succession. Il se prive d’une opportunité potentielle d’accroître sa richesse.
Quels sont les coûts d’un refus de succession ?
Les coûts d’un refus de succession peuvent varier grandement selon plusieurs facteurs, notamment :
- La valeur du patrimoine du défunt
- Le nombre d’héritiers
- La nature des biens (mobiliers, immobiliers)
- Les dettes et charges du défunt
- Le délai de renonciation
- La région où se situe le patrimoine
En moyenne, on estime que les frais liés à un refus de succession peuvent représenter entre 5 % et 15 % de la valeur totale du patrimoine transmis.
Les droits de mutation à titre gratuit, aussi appelés « droits de succession », constituent le poste de dépenses le plus important dans un refus de succession. Ils sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier renonçant. Ils varient de 5 % à 45 % de la valeur nette du patrimoine transmis.
Lors d’un refus de succession, l’héritier doit aussi s’acquitter de frais de notaire. Ceux-ci représentent généralement entre 1 % et 3 % de la valeur du patrimoine transmis.
Les honoraires du notaire couvrent :
- La rédaction de l’acte de renonciation
- Les formalités d’enregistrement
- Les démarches auprès des administrations
Si le patrimoine du défunt comprend des biens immobiliers, l’héritier renonçant devra également payer une taxe de publicité foncière. Elle est de 0,60 % de la valeur vénale du ou des biens immobiliers. Un refus de succession peut également engendrer d’autres dépenses plus mineures, telles que :
- Les frais de déplacement (pour les démarches auprès du notaire, des administrations)
- Les frais de copies des documents (actes de naissance, de décès)
- Les éventuels frais de traduction si le patrimoine se situe à l’étranger
Quelles alternatives au refus de succession ?
Plutôt que de renoncer purement et simplement à la succession, l’héritier peut choisir de l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Cette option lui permet de n’être responsable des dettes du défunt que dans la limite de l’actif de la succession. En contrepartie, l’héritier doit faire dresser un inventaire détaillé du patrimoine par un notaire.
Plutôt que de refuser la succession dans son intégralité, l’héritier peut aussi choisir de n’accepter qu’une partie du patrimoine transmis. Cette solution lui permet de récupérer certains biens tout en évitant les coûts liés au refus de la totalité de la succession.
Lorsque plusieurs héritiers sont concernés, il est aussi possible de procéder à un partage successoral. Celui-ci permet de répartir équitablement le patrimoine du défunt entre les différents bénéficiaires, en fonction de leurs droits et de leurs souhaits.
L’héritier peut également choisir de faire don de sa part de succession à un autre bénéficiaire de la succession. Cette solution lui permet de transmettre son héritage à une personne de son choix, sans avoir à supporter les coûts liés au refus de succession.
Le refus de succession, bien que parfois tentant, comporte de nombreuses conséquences financières et juridiques qu’il est essentiel de bien mesurer avant de s’y engager. Entre les droits de mutation, les frais de notaire et les autres charges annexes, les coûts peuvent rapidement s’avérer prohibitifs.
