Taxe d’apprentissage : impositions, exonération, on vous dit tout !

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Taxe d’apprentissage impositions, exonération, on vous dit tout

Le principal objectif de la taxe d’apprentissage est de donner aux employeurs, la chance de participer à quelques financements en matière de formation professionnelle et technologique. Ces taxes vont donc être calculées une fois l’an (au début de l’année) et leur paiement doit être déclaré chaque année. Comment est calculée cette taxe et à quelles conditions peut-on être exonéré du paiement de cette taxe ? Tels sont les différents points qui vous seront présentés dans cet article.

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

Pour calculer la taxe d’apprentissage, l’on se base sur la masse salariale de l’année précédente. Plus clairement, la base du calcul de la taxe d’apprentissage et le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales ainsi que les avantages en nature versés par l’entreprise (il s’agit ici des primes, des indemnités…)

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Le taux de la taxe d’apprentissage

Dans les métropoles et ainsi que dans les départements d’outre-mer (DROM), l’impôt sur la taxe d’apprentissage représente 0,68%. L’indice de calcul du taux d’apprentissage est donc 0,68%. A cet effet, pour déterminer la taxe sur l’apprentissage il suffit de faire le calcul masse salariale x 0,68%. Toutefois, en Alsace-Moselle, il existe un régime particulier ou le taux d’apprentissage est fixé à 0,44. Le principe de calcul reste le même.

La réparation de la taxe d’apprentissage

taxe d'apprentissage

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Pour procéder à la répartition de la taxe d’apprentissage, il faut d’abord comprendre qu’elle a deux parts. Une part est égale à 87% de la taxe. Cette côte part est destinée au financement de l’apprentissage. Il s’agit tout de même ici de l’ancien quota d’apprentissage. L’autre part est égale à 13% de la taxe. Elle est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dans le  but de financer des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage.

La  contribution supplémentaire à l’apprentissage

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un versement complémentaire à la taxe d’apprentissage qui touche uniquement les entreprises qui ont au moins 250 employés. Elle vise à inciter les employer à embaucher plus de salariés en alternance. A cet effet, le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage varie en fonction du pourcentage d’alternants par rapport à l’effectif moyen annuel.

L’exonération de la taxe d’apprentissage

Une entreprise peut être exonérée de la taxe d’apprentissage, à quelle condition donc ? En effet, s’agissant de la non-imposition de cette taxe, pour en bénéficier, il faut que l’entreprise en question ait une taxe d’imposition six  fois inférieure au SMIC annuel ou même, il suffit qu’elle fasse travailler plusieurs apprentis. Également, toutes les entreprises qui ont des objectifs d’enseignement ou d’éducation peuvent en bénéficier. Il en est de même pour les groupes d’employeurs qui se composent de profitants agricoles, de sociétés civiles à but agricole.

Taxe d’apprentissage : quelle importance ?

La taxe d’apprentissage peut présenter un avantage en ce sens qu’elle permet d’anticiper des recrutements. En effet, pour une entreprise, le premier intérêt de cette taxe est de financer un cursus qui servira à former ses éventuels futurs collaborateurs. Il s’agit là d’un avantage parmi tant d’autres.

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