Faire un legs à une association ou fondation : les infos-clés à retenir en 2023

18 juin 2023

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À l’instar des donations, les legs constituent également une ressource précieuse pour les associations et fondations d’intérêt général qui ont besoin de tout le soutien disponible pour poursuivre et développer leurs missions humanitaires, sociales, éducatives, de recherche et autres. Effectuées généralement par testament olographe (très rarement par testament authentique), ces libéralités sont un moyen pour les donateurs de faire perdurer leur engagement caritatif après leur disparition. Bien sûr, puisqu’il s’agit d’une disposition testamentaire, le legs est juridiquement très encadré.

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Le legs peut prendre différentes formes

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne a la possibilité de transmettre son patrimoine après sa mort, en organisant de son vivant ses volontés de transmission post mortem, à une association ou fondation habilitée à recevoir des legs. Cette donation, qui s’effectue au moyen d’une disposition testamentaire, peut prendre diverses formes.

Ainsi, si une personne souhaite faire un legs pour le cancer, par exemple, elle peut léguer des biens de toute nature aussi bien immobiliers (une maison, un appartement, un terrain et autres) que mobiliers (œuvres d’arts, meubles, bijoux, voitures, etc.). Les structures et organismes caritatifs sont également nombreux à accepter d’autres formes de donation telles que les titres, les actions ou encore les droits d’auteur. De manière générale, les legs peuvent être classés en trois grandes catégories :

Les legs universels (le legs porte sur l’ensemble des biens)
Les legs à titre universel (la transmission concerne une quote-part du patrimoine ou seulement un type de biens)
Les legs à titre particulier (la disposition testamentaire porte sur un bien spécifique ou une somme d’argent bien déterminée)

Les différents types d’organismes qui peuvent recevoir un legs

Le legs destiné à un organisme caritatif est accepté librement par celui-ci. Cependant, il convient de préciser que les associations et fondations ne sont pas toutes autorisées à recevoir ce type de donation. En effet, seules les structures ayant la pleine jouissance de leur personnalité juridique et la capacité à recevoir des libéralités peuvent en bénéficier, à savoir :

Les associations et fondations reconnues d’utilité publique
Les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou encore à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale, déclarées avant le 31 juillet 2014 et qui ont accepté une donation ou un legs avant cette date.
Les associations d’Alsace-Moselle inscrites au registre des associations
Les associations cultuelles et établissements publics des cultes d’Alsace-Moselle
Les unions agréées d’associations familiales