Comment clôturer un compte pro ?

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Vous souhaitez ouvrir un nouveau compte bancaire professionnel. Vous devez clôturer votre ancien compte pro avant de procéder à l’ouverture d’un autre. Si la fermeture d’un compte pro peut paraître contraignante pour certains, il suffit de connaître les démarches afin de la simplifier. Pour savoir comment clôturer un compte pro sans prise de tête, vous devez savoir dans quels cas le faire puis connaître les pièces justificatives à fournir. Voici comment procéder !

Dans quels cas clôturer un compte bancaire pro ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’une SARL, SAS ou SA ou encore une entreprise veuille procéder à la fermeture de son compte bancaire. Vous devez donc avoir l’une ou l’autre des motivations suivantes avant de remplir un modèle de lettre de clôture de compte bancaire professionnel. Les motivations les plus récurrentes pour savoir comment clôturer un compte pro sont entre autres :

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  • La nécessité d’adhérer à une nouvelle banque afin de conclure de nouveaux partenariats ;
  • Le besoin de changer d’établissement financier pour profiter d’offres bancaires plus alléchantes ;
  • La proposition par une autre banque de tarifs bancaires plus favorables ;
  • La cessation de l’activité professionnelle suite à la fermeture de l’entreprise ou à la liquidation de la société.

Une société doit-elle justifier la fermeture de son compte ?

En dépit de l’existence de l’une ou l’autre des raisons précitées, aucune société n’est contrainte de justifier sa décision de fermeture avant de clôturer un compte pro. D’ailleurs, la demande de clôture peut intervenir à tout moment sans obligation de respecter un préavis.

Il peut arriver qu’une banque décide unilatéralement de clôturer un compte pro. C’est le cas par exemple des comptes inactifs. Ce sont des comptes sur lesquels il n’y a pas eu de mouvements bancaires depuis 10 ans. Dans les cas d’inactivité bancaire, la banque n’est pas non plus obligée de justifier sa décision de procéder à la fermeture du compte. Néanmoins, elle doit informer le détenteur du compte, qui doit retirer ses fonds sous un délai de 20 ans.

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Comment clôturer un compte pro : démarches à suivre !

Vous devez faire une demande de fermeture de compte avant que votre banque n’y procède. À cet effet, le dirigeant de l’entreprise/la société dispose de deux possibilités pour informer sa banque de son besoin de fermer son compte :

  • L’appel téléphonique ;
  • L’envoi d’un mail ou de façon plus formelle ;
  • La lettre de clôture de compte (la lettre recommandée avec accusé de réception est la forme de courrier recommandée dans ce cas).

Une fois la demande effectuée, l’établissement financier vous affectera un conseiller bancaire. Celui-ci vous accompagnera pour une simplification des démarches.

Comment clôturer un compte pro : les justificatifs à produire à la banque

L’envoi de pièces justificatives est la condition sine qua non à une demande de clôture de compte pro. Vous devez alors fournir les deux pièces suivantes :

  • Une preuve de l’existence de votre entreprise/société (extrait K-Bis, RIB, etc.) ;
  • Une lettre de clôture de compte bancaire manuscrite signée par le dirigeant de l’entreprise ou son représentant légal.

En plus du dossier, vous devez restituer à votre banque vos cartes bancaires, chéquiers et autres moyens de paiement liés à votre compte bancaire. Dans les diligences liées à la clôturer de compte pro, vous devez rayer vos chèques. La carte doit également être coupée en deux. Cela évite que ces supports bancaires soient illégalement utilisés.

Quelles sont les composantes de la lettre de clôture de compte pro ?

La lettre de fermeture d’un compte pro doit contenir ces informations :

  • Les coordonnées de votre société/entreprise ;
  • Votre n ° SIRET ;
  • Le n ° du compte à clôturer ;
  • Le nouveau numéro de compte ;
  • Le RIB de votre société/entreprise ;
  • Un chèque indiquant le montant à créditer.

Voici là les règles à respecter pour réussir la procédure clôturer un compte pro sans prise de tête !

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