Quels sont les avantages d’un PEA ?

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Le SAP ou le Régime d’épargne-action a l’avantage de ne pas être assujetti à l’impôt sur le revenu sur les retraits tant que le régime n’est pas terminé avant l’année 5.

Toutefois, elle sera assujettie à l’impôt au titre des prélèvements sociaux, que le régime soit résolu avant ou après la 5e année.

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S’il y a des retraits avant le 5e anniversaire du PEA, les gains seront également imposés à titre d’impôt sur le revenu en fonction de la date de l’opération. Il est à noter qu’une opération de retrait avant la 8e année entraîne la fermeture automatique du plan.

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A partir de la 5ème année, il est possible d’effectuer des opérations de retrait sans entraîner la fermeture du plan, tout en conservant la possibilité de rembourser au plan.

En ce qui concerne le taux des déductions sociales, si le régime a été ouvert avant le 1er janvier 2018, les plus-values sont assujetties au taux historique :

  • AEP de plus de 5 ans : gains gagnés avant le 1er janvier 2018
  • PEA de moins de 5 ans : gains gagnés au cours des 5 premières années.

Les PEA ouverts le 1er janvier 2018 ou après cette date sont imposés au taux actuel de 17,2 %.

On constatera alors que la fiscalité varie en fonction de la date de clôture de la PEA et de l’impact de la loi financière de 2018 sur ce moyen d’épargne.

Résumé :

  • Quelle est la fiscalité en cas de clôture d’un AEP ?
  • Quel est l’impact de l’impôt forfaitaire sur le régime d’épargne d’actions ?
  • Plan d’épargne-action, Impôt appliqué aux dividendes
  • PEA et IFI
  • Fiscalité en cas de décès

Quelle est la fiscalité en cas de clôture d’un AEP ?

L’imposition des retraits diffère selon la date d’ancienneté de l’AEP. En effet, l’imposition avantageuse du régime prend effet à partir de son 5e anniversaire.

Par conséquent, la fiscalité sera présentée au cours des trois phases fiscales du soutien.

Fermer votre PEA avant 5 ans ?

La fermeture de la PEA avant la 5e année entraîne une imposition du revenu net de l’impôt sur le revenu : à l’UPF à 12,8 %, ou sur une option globale dans le barème de l’impôt sur le revenu sans appliquer de déduction pour les périodes de détention, et les prélèvements sociaux à 17,2 %.

Il existe toutefois des exonérations d’impôt sur les revenus fiscaux à la clôture avant la 5e année, à savoir :

  • En cas de décès de l’abonné,
  • En cas de création ou de prise en charge d’une entreprise par l’abonné.

Clôturer votre plan entre 5 et 8 ans ?

La clôture du plan entre le 5 implique une exonération de l’impôt sur le revenu mais un impôt sur les prélèvements sociaux.

Toutefois, il y a une limite à l’exonération d’impôt sur le revenu pour les titres non cotés. L’exemption est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

En présence d’une perte à la fin du PEA, il ne sera possible de reporter cette perte pour une période de 10 ans que si l’AEP a été entièrement liquidée avant la clôture de l’AEP.

Fermer votre PEA après 8 ans ?

Depuis 2019, le seuil de 8 ans avant que vous puissiez effectuer des rachats sans fermer le plan n’existe plus.

Aujourd’hui, tout retrait après 5 ans de détention vous permet de bénéficier d’une exonération fiscale sur les gains en capital (hors prélèvements sociaux) et de conserver votre régime.

Il est également possible de fermer le régime en payant une rente viagère qui sera exonérée d’impôt sur le revenu. En outre, en cas de réversion de la pension, elle sera également exonérée.

Quel est l’impact de l’impôt forfaitaire sur le régime d’épargne d’actions ?

Jusqu’au 1er janvier 2019, la PEA n’entrait pas dans le champ d’application du débit forfaitaire unique (PFU).

Depuis cette date, l’UPU a fait l’objet d’une demande de rachat avant la 5e année de la PEA.

L’imposition selon le barème progressif de l’impôt reste disponible, mais elle est exercée en tant qu’option globale sur tous les revenus provenant du capital meuble et plus-values provenant de la vente de titres.

Plan d’épargne-action, Impôt appliqué aux dividendes

L’imposition des dividendes provenant d’un régime d’épargne-actions diffère qu’ils soient réinvestis ou non dans le régime.

En effet, le principe est que s’ils sont réinvestis, ils seront exonérés de l’impôt tant sur le revenu que sur les prélèvements sociaux.

Sinon, ils seront imposés sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu avec application de l’abattement de 40 % (exonération à la fin du 5e anniversaire du plan du premier versement) et des prélèvements sociaux.

Les dividendes gagnés sur des actions non cotées ou des actions de sociétés sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence de 10 % du montant du placement.

PEA et IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et est remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Cette nouvelle taxe ne prend en compte que les biens immobiliers détenus directement ou indirectement par le contribuable.

Par conséquent, la PEA, qui est un bien meuble, ne relève pas de son champ d’application à moins que des actions ne soient acquises dans des sociétés immobilières prépondérantes telles que SCPI et OPCI.

Si tel est le cas, la PEA saisira le calcul de la base IFI.

L’autre exception pour ne pas tenir compte de la PEA dans le calcul des IFI est que le souscripteur des actions détient moins de 10 % du capital de la société.

Fiscalité en cas de décès

Le décès du souscripteur entraînera la fermeture automatique du régime libre d’impôt sur le revenu, mais il sera assujetti à des prélèvements sociaux.

La mort conduit à l’extinction automatique du plan, dont les titres acquis sont transmis aux héritiers (les héritiers ne seront pas en mesure d’apporter les titres reçus à leur propre PEA).

Le portefeuille sera soumis au droit de transfert gratuit après que les allocations statutaires imputés, le cas échéant, à la suite de l’intégration dans la succession.

L’impôt dû sur les prélèvements sociaux est considéré comme déductible des actifs de la succession selon une réponse du Conseil ministériel du 7 février 2007 « Dès que le décès du titulaire entraîne la clôture du plan d’épargne et l’obligation des prélèvements sociaux dus aux transactions effectuées par le ouverture du compte jusqu’au décès du titulaire, il est admis que le montant de ces prélèvements sera déduit des actifs de la succession existant le jour du décès.

Dans le cas où le montant de ces prélèvements n’est pas définitivement réglé le jour de la souscription de la déclaration de succession, la dette sera admise en déduction à titre de créance et les droits perçus seront remboursables dans les délais de répétition ».

Les conséquences de la fermeture du PEA devraient être différenciées en fonction de sa nature. En effet, s’il s’agit d’un type bancaire PEA, les actifs sont placé dans un compte de titres au nom du défunt ou des héritiers.

S’il s’agit d’une assurance PEA, les actifs seront conservés dans le contrat de capitalisation qui peut être repris par les héritiers. Enfin, il convient d’ajouter que la valeur retenue en cas de vente des titres est celle du jour du décès du souscripteur du contrat.

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